Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant S.C.P.

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

COBALT Immatriculée au registre de commerce de Toulouse sous le numéro 435 037 775 Ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Sophie

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assisté de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-N du dossier 251191 Plaidant par Me Sophie SOUSTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, membre du cabinet de Maître Daniel LASSERRE INTIMEES ****************

représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David GORDON KRIEF, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

Y... s'étant assis, pour effectuer une soudure électrique, sur une caisse à outils renfermant un chalumeau appartenant à la société Sopres (la Sopres), et utilisé par M.

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Il a refusé de se soumettre au test PCR, car il n'en connaissait pas le motif. Subsidiairement, il prétend disposer d'un logement, et sollicite une assignation à résidence.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

X... avait demandé l'annulation de la vente en l'état futur d'achèvement conclue entre Mme Sophie X... et la société civile immobilière Les diagonales de Bergerac et du prêt souscrit par Mme Sophie X.

Mme Anne-Sophie B...- A... Mme Haude C...

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

"alors que la mère de la victime est un ayant droit au sens de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale si elle remplit les conditions prévues à l'article L. 434-13 ; qu'en accordant à Sophie

.-95170 DEUIL LA BARRE comparante, assistée de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS (conclusions) F...

RG N : 15/00409 AFFAIRE : Mme Sophie X... C/ M. Todedze Y..., Mme Marie-Claude Z... Administrateur ad hoc de l'enfant mineure A....