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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 avril 2014.
6253ccadbd3db21cbdd90e73
27 décembre 2013
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
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11 janvier 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER
Chambre civile
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23 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.
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22 mai 2013
représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BAXI FRANCE dont le siège social est 157 avenue Charles Floquet - 93150 LE BLANC MESNIL représentée de Me Philippe PASTAUD
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
.-87100 LIMOGES représenté par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL BENET
Référés civils
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10 avril 2026
PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.
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12 octobre 2006
LILLEINTIMÉEMadame Huguette Christiane Y... le 04 Juin 1947 à BERCK PLAGEdemeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HALLUINreprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître PIERARD
1ère Chambre
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6 janvier 2025
date du 20.03.2019 née le 15 février 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sophie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
3ème Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2024 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 novembre 2010
représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme PIERARD
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
Mme Sophie Z... épouse X...
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