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252 résultats pour « Sophie PICARDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6160623360f63c4194dfffb7

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

Volontaire INTIMES Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX- EN-PROVENCE, Me Sophie

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631521e03efc4516bd2e34

Appel

16 février 2012

16 février 2012

'[Localité 13], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 12] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162ec326c9bddc825847683

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

SCI HELYAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 4], représentées par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistées de Me Sophie

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fa8f687317f24325af06

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

INTIME Monsieur [Y] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sophie

Source officielle
CA

4e Chambre B

616361c9c983b818eb76d244

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

APPELANT Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 14], demeurant [Adresse 22] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie PICARDO, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301455_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, à la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, à la société Eurovia Picardie, à la société Eurovia Management, et à Me Sophie Lafarge, lesquelles n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304177_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/55078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBU N° : 4 Assignation du : 16 Juillet 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02072_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02077_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02088_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAINTIENT Monsieur PICARD Olivier, Juge-Commissaire et Monsieur CAIMANT Laurent, Juge-Commissaire suppléant.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90275

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 856/

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90136

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd506fe85d0474bddb3e09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403956

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2014 du directeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf34cdc6046d47756aaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FACADE (Bâtiment Rénovation Isolation Création), [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 juin 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD, [Q] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle

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