NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE

TOULOUSE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Z] munie d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE Mme [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie PENNARUN

Localité 9] sous le numéro 801 406 513, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie

CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 15] 31, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me CHAZEIRAT Sandrine , Me PENNARUN

34000) 3 rue du Cap du Bosc 32150 BARBOTAN LES THERMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NICE Mademoiselle Marie-Sophie

[X] [U], [Adresse 3], président de ladite société, présent ; ayant pour conseil Me Sophie Barbero, avocate (C0689).

BELAIR Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.

07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie

minute : 25/01288 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [L] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-Sophie

sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS SAVOYE OUEST AFR Parc Tertiaire Technopolis Rue Louis de Broglie 53810 CHANGE LES LAVAL non comparante, représentée par Maître Sophie

2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W] Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent PENARD

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

6 et 8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Sophie

DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne sophie

Partie défenderesse, Ayant pour avocat postulant : Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 5], Et ayant pour avocat plaidant : SCP RAFFIN & Associés, prise en la personne de Maître

SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence PENAUD

DU MOULIN JEAN MARIE Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Julie-Elyssa KRAIEM

RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES

510 GP Rôle N° 14/22010 [B] [A] C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Carole PENARD