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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
RJ-iB divorce Grosse délivrée à maître PELISSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
6253ccadbd3db21cbdd90e73
27 décembre 2013
A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la
6253cd43bd3db21cbdd92cdb
11 janvier 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S.
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BAXI FRANCE dont le siège social est 157 avenue Charles Floquet - 93150 LE BLANC MESNIL représentée de Me Philippe PASTAUD
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
NORD-87100 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, la Société " JURI-DEFI " société d'avocats inscrite au Barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me PELISSON-PIPERAUD