condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Patricia Y... et ses deux filles, Jessica née le 29 septembre 1983 et Sophie

-X..., a confié à la mère la garde de Sophie et mis une contribution financière à la charge du père ; que plusieurs années après la majorité de sa fille, Mme X... a assigné M.

confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille (Anne-Sophie

novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle E..., Nathalie F..., épouse X..., Sophie

Question n° 6 : "Les faits spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5 ont-ils été commis alors que X... avait autorité sur cet enfant pour en avoir la garde ?

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant que l’association Afrique avenir fait appel à ses services de garde meuble depuis décembre 2020 et ne règle plus les factures

DES FLOTS, civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

X..., présent sur les lieux, a été interpellé à 4 heures 50 puis présenté à un officier de police judiciaire qui l'a placé en garde à vue à 5 heures 30 ; que son taux d'alcoolémie constaté trente minutes

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

N° RG 26/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YV Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie

Sur la régularité de la procédure précédant le placement en rétention Sur la présence de l'avocat en garde à vue, M.

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

de fin de garde à vue, en relevant par ailleurs, que les fonctionnaires de police devaient procéder aux formalités de fin de garde à vue de trois autres individus.

absence de concordance ; que si les conditions de la garde à vue de M.

Exposant qu'à l'issue de leur séparation, il a été décidé d'une garde alternée de [H] à laquelle M.