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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
67f6c770a9d5adc260621e82
9 avril 2025
9 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURANDen date du 23 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [M] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Sophie
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c774a9d5adc260621e9d
9 avril 2025
9 avril 2025
soins psychiatriques ; Vu l'arrêté du maire de [Localité 2] en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [I] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] représenté par Me Sophie
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c774a9d5adc260621ea7
9 avril 2025
9 avril 2025
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 30 décembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte ; Monsieur [L] [Z] né le 26 Février 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Sophie DELMAS,
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c776a9d5adc260621ec6
9 avril 2025
9 avril 2025
LE PRÉFET DE [Localité 2] en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [G] né le 30 Mai 2002 à [Localité 1] représenté par Me Sophie DELMAS, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c777a9d5adc260621ee5
9 avril 2025
9 avril 2025
date du 29 juillet 2024 et la décision de réintégration réintégré du 25 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [K] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS AGENCES CABINET [E] prise en la personne de son représentant légal RCS AGEN 502 490 097 1 Agropole [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
assisté de Maître Florence COBESSI, avocate au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Madame [T], [Z] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Assistée de Maître Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'objet de soins) né le 30 Septembre 1985 à [Localité 2] actuellement suivi au sein de l'établissement centre hospitalier [4] demeurant [Adresse 5] ayant eu pour avocat en première instance Me Sophie
Source officielleREFERES 1ère Section
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SARL RECLEX, avocat postulant au barreau de BORDEAU, Maître Sophie DELMAS, avocat plaidant au barreau d’AGEN I – PROCEDURE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL MALBET 4X4 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5]' [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2007
18 septembre 2007
FOURNIER AUTOMOBILES 14 rue des Landes 22360 LANGUEUX représentée par Me Sophie DELMAS, avocat au barreau de l'Essonne. ------------------------ Par acte du 2 octobre 2006, Monsieur Mickael
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305e1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du TJ d'AGEN en date du 04 Mai 2021, RG 19/01956 D'une part, ET : Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
5 avril 2023
domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/02550 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Sophie
Source officielleVENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparaissant par Maître Géraud VACARIE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 3] DEFENDERESSE [N] [S] [Adresse 4] Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
3 juin 2026
PIC DU QUERCY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège, RCS DE [Localité 4] 538 353 004 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a9
10 août 2022
10 août 2022
] [Z] représenté par Mme [S] [K], en qualité de mandataire spécial, né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (47) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CLOT DE ROQUES Lieu dit [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DELMAS, avocate inscrite au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879963
30 août 2023
30 août 2023
l'affaire, ENTRE : SARL LOG EVENT pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS VIENNE 492 529 151 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
COIFF pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 520 523 562 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
judiciaire d'AGEN en date du 13 juin 2022, RG 21/00337 D'une part, ET : Monsieur L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 5ÈME SECTION DU LOT-ET-GARONNE DDETSPP [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie
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