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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402014_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405993_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406165_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408413_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504596_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406228_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412096_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412097_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02015_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02020_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602152_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00960_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02187_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600940_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500987_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01205_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02379_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02551_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02573_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle

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