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1 815 résultats pour « Sonogo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372294cd580146773febb5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

formé par la Société marseillaise de crédit (S.M.C), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Soneco

Source officielle

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CC

comm

61372337cd58014677406e99

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

propriétés (domaine des Pins et parc de Ménars) gérées par la SARL Sologne Operating, adressés parfois à largement plus de 20 heures et quasiment tous les jours de la semaine, La SARL Sologne Operating

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CC

cr

6137256dcd5801467741da59

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

contesté par le prévenu que, durant la période estivale, deux animations, notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e30

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Emile, Armand, Maurice B..., demeurant ..., 4 / de la société Socogi, dont le siège est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante la société GIP, dont

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cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01379

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Alain Y..., domicilié [...]                               , à titre personnel et en qualité de gérant de la société Sologne développement, 2°/ la société Sologne développement, dont le siège est [...]

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civ3

613721c8cd580146773f7428

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

François X..., demeurant route de Collioure, Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 28/ de la Société nouvelle du bâtiment "SONOBA", dont le siège est 16, quai deenève, Perpignan (Pyrénées-Orientales

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00449

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] pour nuisance sonores à une amende de 1 500 euros et l'a condamnée à indemniser les parties civiles, alors : « 1°/ que les juges

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300204

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300224

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La cour d'appel, après avoir relevé que le préjudice locatif de la SCI Sonige ne pouvait s'analyser qu'en une perte de chance de mettre ses appartements en location, a retenu que la SCI Sonige, qui n'avait

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civ1

6137220bcd580146773f9c54

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

générées par les machines vendues, et des contraintes administratives liées au dépassement des niveaux sonores réglementairement fixés ; alors, en outre, que l'acheteur, fut-il un professionnel de la

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civ3

61372373cd58014677409f82

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

légataire, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la société Socoger

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cr

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Denis Y..., a été désignée le 24 juin 1987 par le président du tribunal de première instance de Libreville en qualité de liquidateur de la Société Nationale Gabonaise d'Assurance et de Réassurance (SONAGAR

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300208

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2021), se plaignant de nuisances sonores provenant du poulailler de M.

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civ2

6137246ecd580146774156e2

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

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civ3

6137229ccd580146773ff16e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

constatées, le maître de l'ouvrage a demandé à la société Wanner Isofi, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de faire des propositions pour diminuer le niveau sonore

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comm

6137227acd580146773fd77d

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

A... et de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société SOREGOR, les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., conducteur de la pelleteuse à chenilles, précise qu'au moment de l'accident l'avertisseur sonore de l'engin ne fonctionnait pas, ni davantage les feux de recul ; que lors de la reconstitution de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00734

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme alors qu'une telle condamnation pour des faits commis tandis qu'il s'exprimait au moyen d'un dispositif sonore

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