Portalis DBYS-W-B7I-MYCU ------------- [P] [R] C/ [I], [G] [H] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz

ZERALDA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chevalier Me Merniz

[B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUX Me MERNIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET

DBYS-W-B7G-L6LT ------------- [D] [X] C/ [O] [T] épouse [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Saiche CE + CCC + notice : Me Merniz

Emmanuel Z...et Mme Sonia X...se sont mariés le 24 septembre 2005 étant précisé qu'un enfant est issu de cette union : Emma, née le 11 mai 2002.

13/25 No 25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 juin 2013 à 11 heures Madame Sonia X...

Du mariage de Madame Sonia X... et de Monsieur Pascal B... est issu un enfant, Teddy, né le 23 juillet 1992.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 juin 2013 à 11 heures Madame Sonia X...

Février 1958 à LILLE (59000) ... ... 59160 LOMME représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal COBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sonia

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sogia, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

social est à Cayenne (Guyane), route de Baduel, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de Mme Sonia

, demeurant 5, villa Maison Blanche au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soni

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M.

responsabilité limitée, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mlle Sonia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sonia X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT de la Transformation

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Somia dont le siège social est ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

2 DEFENDEUR Monsieur [O] [X] 4 rue du Général de Gaulle 54630 RICHARDMÉNIL représenté par Me Raphaële JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, substitué à l’audience par Me RODRIGUES Sonia