contesté par le prévenu que, durant la période estivale, deux animations, notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation

son recours contre les débiteurs principaux n'était pas de nature à interrompre l'instance, cependant qu'une telle diligence tendait à garantir la condamnation à intervenir au profit de la caution solvens

X... fait grief à l'arrêt, statuant en audience solennelle, de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la formation statuant

est saisie; qu'en l'espèce actuelle, l'affaire dont la chambre d'accusation était saisie et qui a abouti à la mise en accusation de Guy Y..., avait été instruite au tribunal de grande instance de Soissons

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-24.639 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'établissement Sorbonne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 avril 2003), que par acte sous seing privé du 30 mars 1994, la SNC Coprim et Cie (la société Coprim) s'est engagée à acheter un immeuble à la société Sofon

Alain Y..., domicilié [...]                               , à titre personnel et en qualité de gérant de la société Sologne développement, 2°/ la société Sologne développement, dont le siège est [...]

respectives des parties ; que l'accipiens soutenait que les versements n'avaient pas été effectués dans le cadre d'un projet de vente d'un bien dont il prétendait ne pas être propriétaire, et que le solvens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1990) de l'avoir condamnée à restituer à la société le montant des cotisations litigieuses, alors, selon le moyen, de première part, que l'erreur du solvens

garanties qui lui étaient offertes ; que Vilbois aurait pu ainsi apprendre le litige qui avait empêché la réalisation de la promesse de vente des époux Z... acceptée par Gioan et vaine la tentative de Sogno

saisonnier le 1er juin 2000, a rencontré pour la première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur de bus par cette même société ; que, le 9 juin 2000 vers 17 heures 20, Solenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

[L] [Y] se sont engagés irrévocablement et inconditionnellement à payer à la société Sonen indépendamment de la validité et des effets juridiques des liens existant entre la société Sonen et la société

dudit débiteur - n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens qui a déclaré à la procédure collective la créance en cause, admise, n'a ce faisant reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

les intérêts au taux légal sur la somme de 3 431,20 euros à compter du 8 mars 2017 et sur la somme de 45 978,85 euros à compter du 13 juin 2018, alors « que le cofidéjusseur peut opposer à la caution solvens

le relève l'arrêt annexé au mémoire de l'appelante rendu le 7 mars 2001 par la 1ère section civile de la cour de céans, ladite société n'avait donné mandat de recouvrement qu'à la société Lahotte et Somson