son gérant ou tout représentant légal Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Solange

AVISCOM prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Solange

personne de son gérant ou tout représentant légal Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Solange

Par déclaration reçue le 16 juillet 2015, la SARL Solange a interjeté appel de cette ordonnance.

Fernand X... est décédé à ROISEL le 13 avril 1970 laissant pour lui succéder son épouse Mme Solange Z... et ses trois enfants : M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange X..., demeurant B.P. 246 à Marseille Cedex 8 (13269) ; Mme X... demande au Conseil

Sur le licenciement Mme Solange Z... se fonde exclusivement sur l'absence de motivation de la lettre de licenciement.

X..., et de sa mère, Solange B..., veuve X..., leurs parts indivises dans un immeuble dépendant de la succession de leur père, Albert X... ; que, par acte notarié du même jour, Solange B..., veuve X...

Solange Y... C/ Z...- A...- C...

litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Pascale X..., épouse I..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Solange

en demeure reçue le 10 mai 2022, et à la décharge de la somme de 134 180 euros.

(SOLANGE) DU CHEF DE RECEL ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

MONISTROL SUR LOIRE (43120) ... 43120 MONISTROL SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MONTMEAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Solange

Herzs M..., Mme Solange N... épouse O..., M. Alain P..., Mme Marie-Christine P... épouse Q..., Mme Yvonne R... épouse S..., M. René T..., M. Simon U..., M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Solange

légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, de onze instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel de X, reçue

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit mars deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange