N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Solange GRANDJEAN

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Solange

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 175 DEFENDERESSE Mme [S] [T] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (15), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Solange

VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [P] [A] épouse [N] [Adresse 15] [Localité 20] comparante en personne, assistée de Me Ghislaine LECUSSAN, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS substitué par Me Solange

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de l'Avallonnais, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Tamahere, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société MCM Real Estate et de la société civile immobilière Proudreed Alpha, de la SCP

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Quartz Properties, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Orion 24, après débats en

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de Croisy,

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société La Dérobade, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Fortis

[O], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [R] et de la société Sifer, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Marina, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [J] [P], ès qualités, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'[Etablissement 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Georges E..., Mme Solange X..., Mme Marie-France L..., M. Jean B..., M. Alain A..., M. Jean-Loup I..., M. Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A.