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4 résultats pour « Solange ANGOTZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

jugement rendu le 16 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG n° 15-00041 APPELANTES SAS CLASS'PHOTO [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me Solange

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Solange

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406101_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, ressortissant angolais né le 23 août 1992 à Luanda (Angola), déclare être entré sur le territoire français en janvier 2001.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mme Solange LEBAILE, conseillère de la chambre 4-6, a fait son rapport avant la plaidoirie.

Source officielle