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24 résultats pour « Smilevitch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMILEVITCH et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WF5 N° MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 16/00146 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2018 Appelants : Madame [F] [P], représentée par Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df312a08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316066_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet[RF1] 2023, la société IMMOBER, représentée par Me Smilevitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e407c3ffdb9560b082d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

toque : A0624 à DÉFENDERESSE Madame [N] [X]-[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 Et assistée de Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86911

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

française, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître OUADIA, avocat substituant Maître SMILEVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036309fc2827d932187f2b1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, de l'association SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R122 APPELANTE sous le n° de RG 14/21768 et INTIMÉE sous le n° de RG 14/22432 Société Anonyme de droit luxembourgeois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00674df0e9c0194f8fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistés de Maître Stéphanie OGER plaidant pour le Cabinet SMILEVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e04347

Appel

8 février 2012

8 février 2012

° 0711766 APPELANTE SARL CHEZ LES FILLES représentée par son gérant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée par Me OGER Stéphanie (Cabinet SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

COMPAGNIE FERMIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION "COFEGEP" prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me SMILEVITCH

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300949

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le syndicat en sus des dépens dont distraction au profit de Smilevitch

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358783fdb966ac7a0e84b0

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]S - BELGIQUE Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté à l'audience par Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb97a59785dd7636063f00

Appel

20 février 2019

20 février 2019

immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 415 273 515 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177, avocat postulant Assistée de Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b467

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

B747 INTIME Monsieur Christian Z... ... 75016 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie OGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, du cabinet SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b20

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, au siége social sis 53 rue de Châteaudun-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bce

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

COURBEVOIE CEDEX Représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 130 APPELANTE [****************] Monsieur Patrick Y... 42, avenue de Niel 75017 PARIS Représenté par Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190029 Représentant : Me Serge SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c11

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

PLAIDANT par Maître Véronique Y... du cabinet de Maître Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS (R.250). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 Par acte sous seing privé du 12 avril 1989, la Société Civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163821796ce96677bf0ff76

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 122, plaidant pour le Cabinet SMILEVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88965

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

avocat au barreau de Marseille APPELANT [****************] Monsieur Jean-Jacques Y... ... 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031525 assisté du Cabinet SMILEVITCH

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