Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c441
5 octobre 1993
5 octobre 1993
et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Slupowski
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Slupowski, a répondu qu'il n'y avait pas lieu de relever d'office ce moyen.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c771d0369362bfa17ae6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIME : [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric SLUPOWSKI
Source officielle2ème chambre
DTA_2024565_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2125826_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2120253_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_1926953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a refusé
Source officielle5ème chambre
DTA_2201254_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de l'Ardèche a autorisé son employeur
Source officielleChambre sociale
6965e9f4cdc6046d471b9ee1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01829 du répertoire général, opposant : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric SLUPOWSKI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300283_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 pris par la maire de Millau qui l'a maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203602_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant-dire droit, un expert avec pour mission : - de se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, convoquer
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afe
14 avril 2023
14 avril 2023
00824 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric SLUPOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
Y..., représenté par Maître Slupowski, avocat, a indiqué intervenir volontairement à l'instance, comme membre de l'association et aussi en se " considérant Président de l'association " ; il a demandé le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2023 et 16 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Slupowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Slupowski, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société VFD au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502013_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de Millau a retiré son précédent arrêté du 8 juin 2023 portant reconnaissance de l'imputabilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Slupowsky, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société ALIDIS HYPER U en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 24 octobre 2022, Mme A représentée par Me Slupowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en ce
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
17 octobre 2025
852 404 938 Partie demanderesse : comparant par Me AOUIZERATE BINHAS, Avocat (C1325) ET : SARL [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 330 540 519 Partie défenderesse : comparant par Me SLUPOWSKI
Source officiellePage 1 sur 3