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4 résultats pour « Sistiaga »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC000031605

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

Milivoj Pertot, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1940 et 1973 et résidant à Sistiana. Ils sont représentés devant la Cour par M es   G. Rubinato et A.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915853

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Sisnaga Y..., 4 place Louis Aragon, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306994_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Sistiaga

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157807

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

I therefore consider that experienced professional representation is needed for the protection of the court and other parties involved in the proceedings, such as Scott. [40] Secondly, the sisting of the

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

LARREGUY, Mikel, Elur, Luma, Nekaitz, LARREGUY-SISTIAGA

SIREN 913613865Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

20/01/2026

Voir →

Radiations

SISTIAGA, anne

SIREN 338054125Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/07/2025

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Radiations

SISTIAGA IBARRA, Maria Josefa, LEFEBVRE

SIREN 840530042Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/05/2025

Voir →

Radiations

SISTIAGA, Patrick Jean Claude

SIREN 342876679Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

22/09/2023

Voir →

Procédures collectives

SISTIAGA, Patrick, Jean, Claude

SIREN 342876679Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2023

Voir →