barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 Monsieur [L], [N] [K] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z], [L] [F] époux [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Infirmier [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bernabé et compagnie, société

des articles 593 du Code pénal et 53 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance ayant déclaré qu'il n'y avait lieu de suivre contre Bertel

LA PLUME, CEREMONIE LAIQUE Expédition exécutoire délivrée le à Mme [X] [K] [P] [L] épouse [F] Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Minute

[P] fait valoir qu'aucun expert n'est inscrit dans les spécialités traduction en langues berbère et amazighes ainsi que dans la spécialité interprétariat en langue berbère et qu'il n'existe qu'une seule

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

° RG 25/03387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENG DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Claire SIRQUEL-BERNEZ

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en

mentionne (cf. page 5) que "en l'absence d'opposition sérieuse des parties, Monsieur le président a donné acte à Me Tavernier de sa constitution de partie civile aux noms de Jocelyne Y... et de Melle Bérengère

le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

X..., de Me B... , avocat de la société Sirguey immo espace vision et de la société Hartmann, ès qualités, l'avis de M.

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02) et en langue berbère (H-01.02) et traduction

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel fait grief de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète en langue berbère et arabe" qui est la sienne

exceptions de nullité soulevées et a constaté la validité des procédures douanières et de droit commun établies à l'encontre des deux prévenus ; "aux motifs que, dès la constatation de l'infraction à Bernay