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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Siouar
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
PROTECH CLIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Siouar