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8 résultats pour « Simongiovanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd58014677422078

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422079

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a69cdc6046d4720a076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y] [I] épouse [S] née le 09 Juin 1982 à AJACCIO (20000) , demeurant 9 Rue Davin - 20000 AJACCIO Représentée par Me Flaminia SIMONGIOVANNI

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581d

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

président du tribunal de grande instance de Nice ; Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation ayant rejeté les pourvois n° R 99-30.310, n° S 99-30.311 et n° T 99-30.312 que les sociétés Simongiovanni

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4641d

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Attendu qu'en 1986 la société Simongiovanni matériaux (Simat) a commandé à la société Manutention dosage automation (MDA) dont l'administrateur du redressement judiciaire est M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine KRIFA, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Me Flaminia SIMONGIOVANNI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301333_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Simongiovanni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Coggia a refusé de lui délivrer un permis de construire une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

d'euros pour la société Vicat ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur les sanctions l'abus de position dominante collective (remises anticoncurrentielles) et l'entente entre Gedimat Anchetti et Simat Simongiovani

Source officielle