cas, ne se sont concertées ; que les gestes reprochés au prévenu ne pourraient ne pas constituer l'infraction s'il s'agissait de gestes médicaux qui justifieraient des palpations ayant pu s'appliquer sinon

L. d'être l'instigateur d'une machination dirigée contre lui ; que pour emporter la conviction des auditeurs et discréditer son adversaire, il a utilisé un vocabulaire virulent (en particulier "ganelon

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., défenderesse

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

STT-SERVICES TOUS TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal 35 Rue Bois de Chêne du Haut 57370 PHALSBOURG Représentée par Me GOURVENNEC (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GANGLOFF

GANSHOF VAN DER MEERSCH ,   Sir   Gerald FITZMAURICE ,   Mme   D. BINDSCHEDLER-ROBERT ,   MM.   D. EVRIGENIS ,     G. LAGERGREN ,     F.

Ganshof van der Meersch, L. Liesch et E. García de Enterría, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 4 du règlement) (art. 43).

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Siège Saint-Charles : du 07/09/1959 au 14/02/1961 : apprenti (jour), du 15/02/1961 au 23/07/1961 : apprenti (fond), Siège Simon : du 24

l'égard de Camille E..., relevant à cet effet qu'il devait pour le moins faire preuve de circonspection dès lors qu'il avait connaissance de l'âge de la cliente, 92 ans, qu'il a intentionnellement (sinon

Ganshof van der Meersch ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   MM.   D. Evrigenis ,     G. Lagergren ,     L. Liesch ,     F.

soins du Dr X... a été parfaitement conforme aux données de l'art, indiquant notamment que : - l'absence de dosage des récepteurs hormonaux lors de la première biopsie et le curage axillaire à deux ganglions

Après deux cures de chimiothérapie on notait une évolution favorable avec régression de l’atteinte thoracique (tumeur et ganglions associés) d’environ 40   %, ainsi que la régression d’autres lésions

Ganshof van der Meersch ,     J. Cremona ,     Thór Vilhjálmsson ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   MM.   G. Lagergren ,     F.

Ganshof van der Meersch ,   Mr.   J. Cremona ,   Mr.   G. Wiarda ,   Mr.   Thór Vilhjálmsson ,   Mrs.   D. Bindschedler-Robert ,   Mr.   G.

Ganshof van der Meersch ,     J. Cremona ,     G. Wiarda ,     Thor Vilhjalmsson ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   MM.   G.

Simmons , Mmes R. Francis ,   solicitors , N. Mole ,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations MM.

Ganshof van der Meersch ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   MM.   D. Evrigenis ,     G. Lagergren ,     F. Gölcüklü ,     F.

GANSHOF VAN DER MEERSCH ,   Sir   Gerald FITZMAURICE ,   Mme   D. BINDSCHEDLER-ROBERT ,   MM.   D. EVRIGENIS ,   P.-H. TEITGEN ,   G. LAGERGREN ,   L.

Ganshof van der Meersch, Procureur général émérite près la Cour de cassation, 'Considération sur l'art de dire le droit', p. 20 entre autres), réserve et discrétion à propos desquelles un récent arrêt