Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés SARL SENTINEL OUEST demeurant 36
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e62a
9 avril 2024
9 avril 2024
gérant, Monsieur [W] [P] [M], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
TAHAR de la SCP SIMON TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0394 SARL [M] [Y] PROMOTION Société au capital de 7 622,45 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
INTIMÉS Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey Funk, avocat au barreau de Lille assistée de Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
WOLMAN, avocat au barreau de Paris, toque R139, plaidant pour l'association CBR Monsieur [A] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb52aeed3b6230acf49127
21 mars 2019
21 mars 2019
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS : Monsieur [T] [D] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
avenue de Broqueville WOLUWE-SAINT-LAMBERT (BELGIQUE) représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 394 SCP SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
77700 COUPVRAY comparant en personne, assisté de Me Denise Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE 2o - SARL SAUERBREI 11, rue de la Marne 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par la SCP SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal Altu du Chjapatella Route d'Orezza 20213 FOLELLI Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représentés par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20070037 Rep / assistant : Me Simon TAHAR (avocat au barreau de PARIS) DEFENDEUR et INTERVENANT VOLONTAIRE SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET DES COMPOSITEURS-SNAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c33
10 octobre 2014
10 octobre 2014
gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Edmond TAHAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
28 septembre 1956 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Assisté de Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
Jamais condamné, libre, Comparant, assisté par Maître TAHAR Simon, avocat au barreau de PARIS, PARTIES CIVILES : - ASSOCIATION CHIENNES DE GARDE 5 rue Perrée-75003 PARIS comparante en la
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f62b
22 septembre 1998
22 septembre 1998
du restaurant en mars 1994 ; qu'il admet également que Med Tahar Y...
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0bf
19 avril 2000
19 avril 2000
170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'étendre à toute la procédure subséquente la nullité résultant de l'irrégularité de la garde à vue de Tahar
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
19 mai 2008
Tahar X..., né en 1949, a été engagé à compter du 2 janvier 1989 pour une durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC A....
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X
613724f6cd58014677419d24
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Tahar, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre chargée des affaires de mineurs, en date du 21 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Yacine X... du chef
Source officiellecr
61372573cd5801467741dda9
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de personnes
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ff
12 avril 1995
12 avril 1995
Tahar, - F... Malika, - F... Rachida, - F... Yamina, - F...
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c276
9 avril 1992
9 avril 1992
général et privé sa décision de base légale ; "alors au surplus que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire déclarer d'une part que le trafic de stupéfiants a été organisé à partir du bar de Tahar
Source officiellePage 1 sur 4