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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652e261992ba0983187684c3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[S] [U] [Y] né le 28 Septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Polonaise ayant pour conseil en première instance Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a774f
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[U] [D] né le 22 Juillet 1972 à [Localité 2] de nationalité Sud Africaine ayant pour conseil en première instance, Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [B] né le 29 novembre 2004 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 représenté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b934b10ab0632f704a34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
X se disant [F] [G] né le 04 juillet 1996 à [Localité 5], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb8
1 octobre 2022
1 octobre 2022
[K] [H] [R] né le 06 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad891
6 avril 2024
6 avril 2024
[Localité 2] de nationalité Guinéenne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Simon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304488_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Thérain, juge des référés ; - et les observations de Me Simon Peteytas, assistant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJ.L.D.
6615879cdb5098996d5ad874
6 avril 2024
6 avril 2024
Septembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Simon
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad80e
6 avril 2024
6 avril 2024
Janvier 1992 à [Localité 3] de nationalité Canadienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Simon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [O] (MINEUR) né le 01 décembre 2008 à [Localité 4], de nationalité ivoirienne représenté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et ayant pour administrateur ad'hoc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7741
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[Y] [G] né le 22 Juillet 1972 à [Localité 2] de nationalité Sud Africaine anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris substitué
Source officiellecr
6137263fcd5801467742412b
22 novembre 2006
22 novembre 2006
d'une SARL de transactions immobilières, il n 'avait encore effectué aucune vente à cette date ; qu'il a d'ailleurs admis que la somme provenait de son père tout en soutenant qu'il s'agissait d'un don sinon
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb23
13 janvier 1993
13 janvier 1993
; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant qu'il a été statué ultra petita
Source officielleChambre 1-8
6319867b51eeae4f1309d024
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RG 20/05961 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dfdd6bd9057dc56bd2
9 mai 2022
9 mai 2022
2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI43H [O] [C] C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4e chambre civile
6a0ff139cdc6046d478942e4
21 mai 2026
21 mai 2026
réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, À titre liminaire, Juger que la décision de première instance a été rendue ultra petita et a méconnu le principe du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15b1adf2d97f9fd7349b
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
La SNC société de gestion et d'administration de biens immobiliers Simson (SGABI SIMSON) a constitué avocat le 31 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af9bb40ec8318f31cca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DEFENDERESSE à la requête EURL Cicelec agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Simon
Source officielle4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z], Débouter les sociétés Securimut et Prodigeo assurances de toutes leurs demandes, Juger que le premier juge a statué extra petita, Annuler le chef de jugement ayant prononcé la nullité du contrat
Source officiellePage 1 sur 10