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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220287 INTIME [D] [M] Représenté par Me Simon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ca9510a2e90cf25b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [V] [Z] Responsable d'exploitation Représenté par Me Simon
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a647
11 avril 2023
11 avril 2023
débats **** APPELANT : Monsieur [U] [L] né le 24 Juillet 1969 à [Localité 3] (49) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme Eva DESBOIS Avocat stagiaire assistée de Me Simon
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc93
3 juillet 2023
3 juillet 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [K] [J] née le 17 Février 1976 à [Localité 3] (69) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Simon
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc95
3 juillet 2023
3 juillet 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [R] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 5] (51) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
conseil INTIMÉ : Monsieur [Z] [E] né le 02 Octobre 1991 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne Sophie MASSÉ substituant à l'audience Me Simon
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [H] né le 29 Mars 1981 à [Localité 14] (22) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
18 mai 2022
- Pôle Social **** APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Simon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [X] née le 16 Avril 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300167
4 février 2014
4 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Foncière bois Briard avait indiqué
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c5ce
6 juin 2001
6 juin 2001
Fernand B..., 2 / Mme Simone Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109973
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cdd
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Organisme de gestion de l'ensemble scolaire
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7bb
17 mai 1994
17 mai 1994
(Haute- Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre - section civile et commerciale), au profit : 1 ) de la société anonyme établissements Simon
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4747
17 juillet 1991
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Y..., Justine, Emilie A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100979
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Emil X..., demeurant... institue pour ma légataire universelle, en toute propriété, Mlle Simone Y..., demeurant...
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104fb
23 mai 2002
23 mai 2002
Simon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51090
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de Mme [V] [M], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50267
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd55c
1 mars 1995
1 mars 1995
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rachel X..., née Z..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2 / Mme Simone
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