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4 résultats pour « Simenou Kenfack »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simenou Kenfack, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313565_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Hierø, représentée par Me Simenou Kenfack, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509643_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle