pour un salarié licencié de téléphoner à ses anciens collègues, auteurs d'attestations produites dans le procès prud'homal, à leur domicile, sur leur ligne téléphonique personnelle, sur le ton de l'amitié

le prétend la partie civile, que le ou les auteurs de ces faux soient les personnes mises en examen, il convient de rappeler que lors de l'émission des chèques litigieux, des relations de confiance sinon

et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune Palaiseau a délivré à l'association Pont de l'Amitié

Un mémoire, présenté par l'association Pont de l'amitié franco arabe de Palaiseau, a été enregistré le 21 juin 2023. II.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 20 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 624 Rôle N° 15/16228 Association RENCONTRE AMITIE

demande de dommages et intérêts : de condamner solidairement les sociétés Vidéo Mercury Film et Sidonis Production NC à payer à M.

que pour des raisons de déséquilibre financier du contrat, la résiliation amiable de celuici est intervenu le 30 novembre 1987" ; "... que la société a alors contacté deux "courtiers : le cabinet Amio

contesté avoir, par la suite, touché, en " chahutant ", la poitrine de Marie-Françoise Y..., même s'il prétend avoir fait ces caresses sans arrière-pensée ; qu'il a, qui plus est, revendiqué les baisers, sinon

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011) que Simone

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

(Hauts-de-Seine), 3°/ de Mme Germaine Y..., veuve Amiot, demeurant ... (16e), 4°/ de M.

à payer une amende de 10 000 euros et Marie-Louise X... à payer une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que , sur le rappel succinct des faits, Edmond Z... entretenait depuis 1976 une relation d'amitié

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 20 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 625 Rôle N° 16/11545 Association RENCONTRE AMITIE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

criminelle de la Cour de cassation " ; Attendu que, par lettre du 18 juillet 2003, Me Lyon-Caen, avocat aux Conseils, a déclaré se constituer en défense au nom du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE