Régis X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Seved à La Terrasse (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

X..., engagé par la société Séminis Vegetable Seeds Recherche France, aux droits de laquelle vient la société Séminis Vegetable Seeds France, à compter du 26 février 1998 en qualité de directeur de la

inexact, il avait commis un faux et un usage de faux ; "et, aux motifs propres, que Pierre X... avait établi pendant trois ans de faux bilans et en avait fait usage afin de permettre à la société Seed

Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Seyed Massoud, - Y...

La société Le Seyec a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Elisio X... da Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Seded, société à responsabilité limitée,

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Seed

d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nicar, dont le siège social est à Billère (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ de la société d'exploitation des établissements Desqueyroux Seed

Frédéric A... a effectué un virement bancaire d'un montant de 50 000 euros sur le compte de la société Sered, dirigée par M.

Seyed Zaman A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rouen, contre l'arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Seyyed

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOHSENI Seyed

Seyed X, demeurant ... ; M.

factures, certaines prévoyant que « Tout litige survenant à l'occasion du présent contrat sera réglé par la Chambre Arbitrale de Paris suivant les règles ISF », le sigle « ISF » renvoyant à l'International Seed

Seyed Hossein X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 mars 1995, présentée par M.

Seyed J et Seyed Hamzeh D, représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.