suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme B A C, agissant en qualité de représentante légale de Najmo Sahal Youssuf, représentée par Me Seubert

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [O] [F] [D] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Merveilles SEUBERT

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT

conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Merveilles SEUBERT

Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [E] épouse [S] [N] [S] [Y] [S] C/ [M] [F] [L] [G] Le : Expédition délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Me SEUBERT

S'EST ADRESSEE AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT SA REQUISITION A UN AUTRE NOTAIRE DE SAINT-MALO, SELBERT, QUI A DRESSE L'ACTE DE VENTE DE L'APPARTEMENT, BIEN QU'IL FUT AU COURANT DE LA SITUATION ; ATTENDU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sebert, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision prise par l'Assistance Publique-Hôpitaux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEYFERT SAS, dont le siège est

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER FEVRIER 1974), GILBERT, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR LES SOINS DE SEGAERT

Les quatre autres sociétés d'exploitation du groupe SEYFERT, à savoir SEYFERT TRANSWELL, SEYFERT PROVENCE, SEYFERT FOREZ et SEYFERT CHAMPAGNE ont indiqué les 13, 20 et 21 janvier 2005, en réponse à un

SEBERT tendant à la réparation du préjudice de carrière qu'il estime avoir subi, la cour administrative d'appel de Nancy s'est fondée sur la seule circonstance qu'eu égard à sa situation, M.

, Trésor Sebera, Nicole Sebera, Charité Sebera et Chaloni Sebera au titre de la réunification familiale.

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012), qu'engagé à compter du 1er novembre 1989 par la société Emball cartonnerie, aux droits de laquelle se trouve la société Seyfert

B..., représenté par Me Seubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 15 mai 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande d’autorisation de regroupement

Requête n o 19150/19 Gheorghe Mihai TEODORESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er février 2024 en un comité composé de   :   Anja Seibert-Fohr

Requête n o 26125/19 Marius-Sebastian LEONTIUC contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 7 mars 2024 en un comité composé de   :   Anja Seibert-Fohr