Serbo-croate ; H-2.9.5. Croate ; H-2.9.11. Macédonien et H-2.9.15.

Mme P..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues croate, bosniaque et serbe, a sollicité l'extension de son inscription

: - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX, partie civile, contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

» (H-1.9.15.) et « traduction en langue serbo-croate » (H-2.9.15). 2.

» (H-1.9.15.) et « traduction en langue serbo-croate » (H-2.9.15). 2.

NEXITY LAMY représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #1733 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé

l'hypothèse où celui-ci poursuivrait des études supérieures ou des formations à longue durée ; que les montants du capital décès et des arrérages échus au 15 septembre 2005 de la rente d'ayant droit servie

PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE ELÉVATEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali SERROR

Serge, - Y...

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Magali SERROR-FIENBERG de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #1733 S.C.I.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 novembre 1997, qui, après sa condamnation, notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Serbo-croate et rejeté le surplus de sa demande, faute de justification d'un lien suffisant entre les autres spécialités demandées et l'inscription d'origine.

principale et résidence secondaire ; "que la notion de résidence suppose que le lieu d'habitation dispose de tous les équipements et installations nécessaires à son usage ; "qu'en l'espèce, la caravane sert

francs TOTAL 1 398 001, 84 francs sur cette somme, il y a lieu de déduire : - les prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie, y compris le capital représentatif de la rente viagère servie

Serge, - Y...

8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590 222,52 francs... et d'imputer sur ce capital le montant des pensions de retraites servies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société équipement du Rhône de Lyon dite "SERL", société anonyme, dont le siège