Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 2024), la société Schneider Electric France (la société SEF) et la société Schneider Electric Industrie (la société SEI) qui constituaient une unité économique

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 mars 2024), la société Schneider Electric France (la société SEF) et la société Schneider Electric Industries (la société SEI) qui constituaient une unité économique

devaient être strictement conformes aux têtes de série approuvées par celle-ci ; qu'il en résultait que leur production était liée à l'approbation préalable des têtes de séries par la société X...

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 mars 2024), la société Schneider Electric France (la société SEF) et la société Schneider Electric Industrie (la société SEI) qui constituaient une unité économique

participé effectivement durant dix ans à l'exploitation d'horticulture de son père, et qu'elle l'avait aidé sur les marchés en fin de semaine; qu'en la déboutant de sa demande, la cour d'appel a dénaturé le sens

maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea Atlantique (Sogea) qui a sous-traité les travaux de charpente à la société d'Entreprise Ridoret (SER

l'arrêt a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve régulièrement entrés dans le débat au sens

Serge, - Y...

Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande, auprès du constructeur britannique, d'une automobile de marque Jaguar fabriquée en série

Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande, auprès du constructeur britannique, d'une automobile de marque Jaguar fabriquée en série

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290 quater du Code général des impôts, 50 sexiès B et suivants de l'annexe

Serge, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité

à l'épreuve pendant trois ans avec obligation de soin, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'obtenir un nouveau permis pendant un an ; "aux motifs que, lorsque la victime a serré

(le vendeur) a vendu un véhicule Mercedes Benz Viano, qu'il avait acheté à la société Système européen promotion (SEP) en février 2008, à M. X...

au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace de freinage gauche de la voiture, ne pouvait à l'évidence que se situer à environ 2,30 mètres du bord droit de la chaussée, par rapport au sens

1997 ; 2 / que le critère de l'intention de fixer en un lieu son domicile au centre de ses activités est inopérant quand il s'agit de déterminer la résidence habituelle, simple notion de fait, au sens