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12 résultats pour « Serge SMILEVITCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 Monsieur [Z] [P], représenté par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMILEVITCH et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WF5 N° MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e407c3ffdb9560b082d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PARIS, toque : A0624 à DÉFENDERESSE Madame [N] [X]-[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 Et assistée de Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036309fc2827d932187f2b1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

française né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bce

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

COURBEVOIE CEDEX Représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 130 APPELANTE [****************] Monsieur Patrick Y... 42, avenue de Niel 75017 PARIS Représenté par Me Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c11

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

PLAIDANT par Maître Véronique Y... du cabinet de Maître Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS (R.250). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 Par acte sous seing privé du 12 avril 1989, la Société Civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358783fdb966ac7a0e84b0

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

[Q] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]S - BELGIQUE Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté à l'audience par Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb97a59785dd7636063f00

Appel

20 février 2019

20 février 2019

immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 415 273 515 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177, avocat postulant Assistée de Me Serge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa41a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Serge

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Localité 13]) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190029 Représentant : Me Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86911

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

française, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître OUADIA, avocat substituant Maître SMILEVITCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036cbbfbc6c196a3516f80b

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS PARIS 542 029 848, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry SERRA

Source officielle