Tribunal judiciaire d''EVRY - RG n° 23/00538 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre M.

COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

EURODALLAGES, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Serge

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-01436 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Adresse 8] représenté par Me Serge

[S] auto-entrepreneur [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Serge

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 931 877, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 assistées de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 substitué par Me Muriel GIRARD COMPOSITION DE LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0235 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MORONI SEROR

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-

Marianne COCHE de la SELARL LEXACTUS, avocat au barreau de MELUN INTIMEES Madame [X] [C] [M] [S] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillèr M.

civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame VAN RUYMBEKE, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Ange SENTUCQ

toque : R280 INTIMEE URSSAF PARIS/REGION PARISIENNE aux droits de laquelle vient l'URSSAF D'ILE DE FRANCE Service 6012 - Recours Judiciaires [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Ning-Ly SENG