DU 12 NOVEMBRE 2015 hg N° 2015/400 Rôle N° 15/05987 [O] [K] C/ [I] [K] GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PLAN Grosse délivrée le : à : Me Serge

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) et les productions, la société Vanni, qui exploite des serres maraîchères pour la culture de tomates, a décidé d'installer une centrale de cogénération

APPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Mai 1929 à PARIS (75), demeurant ...

[Z] [X] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [H] [N] M. [G] [R] [N] Mme [O] [B] [T] [N] M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2013, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute

MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement

C / SARL ECOFRUITS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl Cabinet Elbaz - Gabay - Cohen

CABINET DU DOCTEUR SERGE LARCHER C/ S.A.S.U.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

JUIN 2012 VGM N°2012/296 Rôle N° 11/18597 [W] [Y] C/ [X] [M] [P] [S] épouse [L] [D] [C] [O] [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ

David Jean Serge Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Corneilla, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EARL Les Serres de Corneilla a mis en place, avec la SARL Les Serres Vermeil, un équipement de cogénération