B A, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de la

Semedo-Moreira qui a conduit l’entretien réalisé le 18 mars 2021 n’est pas sa supérieure hiérarchique directe puisque sa fiche de poste précise bien que celle-ci est le chef d’Etat major, en l’espèce Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Semedo Moreira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], né le 08 Octobre 1968 à PARIS (PARIS), demeurant [Adresse 3], représenté par MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Alisonia SEMEDO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Semedo Moreira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Semedo Moreira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Semedo Moreira, représentant

LE PLESSIS CHERET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivia BOIZARD et Me Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocats postulants au barreau de PARIS, vestiaire J 102 ; Me Sonia BEAUFILS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A F E, représentée par Me Semedo Moreira, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet

rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Barthalais, représentant la commune de Claye-Souilly, - et les observations de Me Semedo

    Le requérant allègue que sa condamnation des chefs de diffamation et de violation du segredo de justiça a porté atteinte à l’article 10 de la Convention.

(in euros) [2]     5088/22 19/01/2022 Carlos Manuel MARTINS MIRANDA PÓVOA 1972   Vítor Carreto Torres Vedras 14/02/2024 03/06/2024 15,500 250     33557/22 04/07/2022 Moisés SEMEDO

  En l’affaire Moreira Ferreira c.

    The Court further observes, as also admitted by the Government (see paragraph 6 above), that the recent practice of the Czech Constitutional Court seemed to indicate that the reopening of

conformity with the spirit of the Convention requires that the word "contestation" should not be construed too technically and that it should be given a substantive rather than a formal meaning (see Moreira

Morenilla , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.

The second appeal was seven pages long, was dated 6 July 2012, had the applicant’s advocate’s stamp on it and seemed to have been prepared by the advocate (“the second appeal”).