d'implantation dès le 6 avril 1994 à l'architecte, et que ce dernier, maître d'oeuvre de la construction, n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur

des commandes à distance, - que c'est Alain X... qui avait eu l'idée de créer un fichier de ces schémas de commandes à distance, - qu'il en est l'instigateur et le créateur, que ces schémas sont en la

X... étant désigné administrateur avec mission de surveillance et d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

de montage du circuit imprimé de la dénomination de la prise péritel et du schéma d'implantation des composants sur la plaque destinée à recevoir les circuits imprimés, qu'il a reconnu que lorsque le

directeur régional des exploitations agricoles » ; que la quatrième condition ainsi ajoutée à l'article L. 331-2 II suppose l'édiction d'un schéma directeur régional des exploitations agricoles dans le

n'a pas été abrogé par la loi du 1er août 1984, les articles 45 à 55 correspondant aux articles 188-1 à 188-9-1 nouveaux s'appliqueront dans chaque département 30 jours francs après publication du schéma

oeuvre à l'été 2000 sans préciser les raisons d'être et le contenu dudit schéma ni déterminer les besoins du service qui justifieraient la mutation de M.

motifs que cela aboutissait à un démembrement de son exploitation, la reprise réduisant la surface des terres qu'il avait à bail à 61 ha 85 a 0,5 ca, alors que le seuil de démembrement fixé par le schéma

surface fixée en application de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986 et qui est celle qu'un agriculteur peut exploiter sans perdre le service de sa pension de vieillesse, telle que fixée par le schéma

carabine de chasse, le projectile traversant une maison d'habitation se trouvant dans son champ de tir, à 392 mètres de lui, d'autre part, pour la contravention de non respect des prescriptions du schéma

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schenker

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de seul liquidateur judiciaire - aux termes de ses conclusions récapitulatives - de la société d'Exploitation du Garage Schouwer, défendeur à la cassation ;

X... d'avoir dit que ce dernier devait, en raison de son activité de scieur négociant en bois, être affilié aux organismes du régime non agricole de protection sociale alors, d'une part, que la cour d'appel

; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de déclarer valable le congé pour reprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 312-1 du Code rural, "le schéma

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société des Etablissements Schreiber-Vaccaro, les conclusions de M.

qu'en vertu de l'article 61-II de la loi du 4 juillet 1980, modifiant l'article 845, alinéa 6, du Code rural, devenu L. 411-58, alinéa 5, dont l'application n'est pas subordonnée à la publication du schéma

Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ott Franchise Vertridbsgesellschaft MBH, dont le siège est Konigsallee 80, 402212 Dusseldorf (Allemagne), 2 / de la société Garant Schuh