François Y..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'Institut national de formation permanente Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de

François Y..., agissant en qualité de liquidateur de l'Institut Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale, Section

C... a déclaré que le 11 avril 1990, vers 14 heures 30, Schieweck, son voisin, était descendu de son véhicule et l'avait frappé avec une matraque ; que ces coups ont entraîné une incapacité temporaire

de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Sofinco, société anonyme, dont le siège est ... et son agence ..., 2 / de l'Institut national de formation permanente Scheidegger

#Kirsten Schelbeck mod Europa-Parlamentet.#Sag T-141/95.

La compagnie AVIVA ASSURANCES, venant aux droits de la SA ABEILLE Assistée de Me CASTON, avocat substitué par Me SCHEIDECKER, Avocat SOCIETE AXA BELGIUM venant aux droits de la Compagnie AXA ROYALE

François Y..., mandataire liquidateur de la société Institut Scheidegger, demeurant ...; M.

judiciaire de la société B.C.R., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1°/ du Bureau d'études Roger Schirrrecker

rapport d'expertise de Monsieur Z..., 25 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me CASTON, avocat Substitué par Me SCHEIDECKER

demeurant 500, voie Julia, 06110 Le Cannet, en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de la société Institut Scheidegger

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SARL VCV Canal 33, représentée par Me Gauthier Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

DIT que le somme de 2.271 euros (deux mille deux cent soixante et onze euros) sera inscrite par Maître TRENSZ au passif de l'Institut SCHEIDEGGER au profit de SOFINCO.

Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée sous le n° 2402258, le 1er mars 2024, la SAS COFRAC, représentée par Me Van den Schrieck demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration

Communautair douanewetboek - Artikel 24 - Niet-preferentiële oorsprong van goederen - Ver- of bewerking waardoor product karakter van product van oorsprong verkrijgt - Blokken silicium uit China - Scheiden

C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

CONDUISEZMOI.COM [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE APPELANT M.

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration a estimé que les SCI Danmjann, Endigo, Figue, Frangipannier et Schadeck, dont M. et Mme A D ont acquis 4 556 parts le 31 décembre

B A, représenté par Me Van den Schrieck, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le collège territorial de second examen de rescrit