de composants électroniques, les filiales Schaffner Chine et Schaffner Thaïlande vendaient ces marchandises à la société Schaffner AG-Suisse qui les revendait ensuite à la filiale Schaffner EMC-France

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Schenker France, demanderesse au pourvoi principal.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Schenker, 2°/ à M.

d'implantation dès le 6 avril 1994 à l'architecte, et que ce dernier, maître d'oeuvre de la construction, n'avait pas contrôlé ce schéma alors qu'il aurait été en mesure de découvrir dès ce moment l'erreur

des commandes à distance, - que c'est Alain X... qui avait eu l'idée de créer un fichier de ces schémas de commandes à distance, - qu'il en est l'instigateur et le créateur, que ces schémas sont en la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 21 avril 2008, l'administration des douanes a notifié à la société Schaffner emc (la société Schaffner) un procès-verbal de notification d'infractions

B... ayant pu sur instruction enlever les scellés et faire disparaître le document douanier pour pouvoir décharger le camion plus aisément, il demeure que lors du chargement du camion la veille les agents

X... étant désigné administrateur avec mission de surveillance et d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New School

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2019) et les productions, la société Schaffner Ems (la société Schaffner), qui a pour activité le commerce de matériel électrique, a, entre 2008 et 2010, importé diverses

de montage du circuit imprimé de la dénomination de la prise péritel et du schéma d'implantation des composants sur la plaque destinée à recevoir les circuits imprimés, qu'il a reconnu que lorsque le

Y... et Z... une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, il avait régulièrement versé aux débats les schémas établis à partir des

directeur régional des exploitations agricoles » ; que la quatrième condition ainsi ajoutée à l'article L. 331-2 II suppose l'édiction d'un schéma directeur régional des exploitations agricoles dans le

n'a pas été abrogé par la loi du 1er août 1984, les articles 45 à 55 correspondant aux articles 188-1 à 188-9-1 nouveaux s'appliqueront dans chaque département 30 jours francs après publication du schéma

n 36/ 4 du 22 janvier 1991, ainsi que le pistolet Mauser noctile Schnell Feuer avec chargeur... et les deux révolvers Webley) " ; " alors, d'une part, que les actes relatifs à la visite domiciliaire

oeuvre à l'été 2000 sans préciser les raisons d'être et le contenu dudit schéma ni déterminer les besoins du service qui justifieraient la mutation de M.

motifs que cela aboutissait à un démembrement de son exploitation, la reprise réduisant la surface des terres qu'il avait à bail à 61 ha 85 a 0,5 ca, alors que le seuil de démembrement fixé par le schéma

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School