Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 21 avril 2008, l'administration des douanes a notifié à la société Schaffner emc (la société Schaffner) un procès-verbal de notification d'infractions

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2019) et les productions, la société Schaffner Ems (la société Schaffner), qui a pour activité le commerce de matériel électrique, a, entre 2008 et 2010, importé diverses

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société coopérative d'approvisionnement du Nord "SCAPNOR

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwind, société anonyme dont le siège social est ..., en

preuve de ce qu il avance, or il se contente de contester les faits et le rapport qu il a produit ne démontre rien, alors que les falsifications ont été reconnues et avaient une utilité pour la SA Schwind

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) qu'Armand Scano

2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner

Gentiletti.

[S] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Schanus, 2°/ la société Schanus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation judiciaire, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la Sa Emmaüs Habitat, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la Sa Emmaüs Habitat, représentée par ses représentants légaux, représentée par Me Schiano Gentiletti, doit être regardée

"invoqu[e] 'la lumière fournie par des réflecteurs et émise vers l'avant sous la forme d'un projecteur'", cependant que le passage ainsi cité ne figure ni dans la demande de brevet allemande Schairer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Batigere, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

n'était pas fondée et l'URSSAF sera condamnée à rembourser cette somme que la SCAPNOR a payée.