Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349006e63d497adffda42ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lors du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Source officielle1ere Chambre
67ff3d356d3290e00e0e79b0
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2019, l'association d'hygiène sociale Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LTE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sarah ALLOUCHE, avocat
Source officielle