Dès lors, le préfet de la Sarthe n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 5.

Le préfet de la Sarthe et la préfète du Loiret n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête sont infondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme C relatives à l'indu de RSA.

Par un arrêté du 17 mai 2023, le préfet de la Sarthe a assigné M. B à résidence pour une durée de six mois. Dans la présente requête, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

A à sa fille, alors que le préfet de la Sarthe conteste en défense l'effectivité de ce lien.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 28 juin 2022, ce dernier non communiqué, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Il a été pris en charge, à compter du 13 octobre 2016, par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation de M.

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté.

Par une décision du même jour, le préfet de la Sarthe a ordonné son placement en rétention.

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

[C] [I] [B], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025001629 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Sarah

E A, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

B... ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer à l’enfant D...