CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société SAPEC

X..., exploitait deux magasins, sous les enseignes "Bricosphère" et "Maison conseil" ; qu'adhérente de la société coopérative de commerçants détaillants SAPEC (la société SAPEC), elle avait pour fournisseur

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité d'agent de propreté par la société Safen et affecté à divers chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappels de salaire ;

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

formé par l'Hôtel de la Bastille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Safen

demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que la Société d'aménagement et d'équipement du Nord (SAEN

des Vosges" (AOC décrets du 30 juillet 1996 et arrêté du 30 juillet 1996) (les sapins n'ayant pas de fleurs, le Miel de Sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saten, les conclusions de M.

à des fins personnelles, visent celle-ci, non à raison de sa vie personnelle et privée, mais bien à raison de ses fonctions ou des abus de sa fonction de commandant de sapeurs-pompiers, qui a été le moyen

attaqué a fixé à 242 674 francs le préjudice économique subi par Philippe X..., reclassé dans un emploi d'agent de maîtrise après l'accident qui lui a interdit de continuer à exercer sa profession de sapeur-pompier

réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers

médecin au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Moutiers, a été blessé alors qu'il participait à une manoeuvre de secours en ravin, en qualité d'instructeur des sapeurs-pompiers

, sipo ou niangon" ; que les menuiseries exécutées l'ayant été en sapin du nord, comme la cour d'appel le constate, étaient ainsi conformes à l'agrément, sans que les appréciations du rapport d'expertise

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SAPPEM

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI des Sapins, les conclusions de M.

Français, 59512 Roubaix, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 3 / de la société d'Aménagement et d'Equipement du Nord "SAEN", dont le siège est actuellement

Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens