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Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024025 Plaidant : Me BERNERON Fabienne, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandra

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Chambre sociale 4-3

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Appel

20 janvier 2025

HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS Substitué : Me Sandra

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

25 novembre 2010

-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

12 février 2019

Messieurs [W] et [L] précisent que, durant son temps de travail du mélassier, Monsieur [D] était très présent sur le site, et quand il n'était pas présent sur le site, il était joignable en permanence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

' *Messieurs [O] et [Z] précisent que, durant son temps de travail du mélassier, M.

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