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31 résultats pour « Samuel CREVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL de la SELEURL SCILLON, avocat au barreau de PARIS [J] [E] né le 21/09/1956 [Adresse 13] [Localité 15] représenté par Me Eric DUMOULIN

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 17/00779 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Association VAL'HOR N° SIRET : 431 985 183 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc77

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MHCS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Samuel CREVEL du Cabinet

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f23c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTIMÉS : Monsieur [C] [H] [Adresse 10] [Localité 26] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[M] né le 09 mars 1964 à [Localité 8], [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE assistés de Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Samuel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449cfdc71a6a83181c8d40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me REICHLING, avocats au barreau de CAEN Assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a20d

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'homme, membre de la SELARL AM avocats, avocat au barreau de Douai assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032a0307909201592fe4fbb

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

[C] [I], [Adresse 6] représentés par Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARI, avocat plaidant et Me ECONOMOU Jean-Michel, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMEE Etablissement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a419

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2023 APPELANTE : Madame [U] [F] [M] [I] née le 06 Mai 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d4d1bc2605de4b47e7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] [H], gérant associé assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [F] [W] [J] né le 15 Décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7547ffb526292dd6f34

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTIMEE : SA JAS HENNESSY & C° [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f23a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e74183ac880aa7ee21f23e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTIMÉS : Monsieur [T] [H] [Adresse 18] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Charpak - PAT la Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 154, Maître Samuel

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b923a67f3dd969e550d7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Adresse 6] [Localité 13] Présente à l'audience Représentant : Maître Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Représentant : Maître Samuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156fa0214f9bf6ab151c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'appel du 5 février 2025, RG n°25-00621) Siège de la liquidation [Adresse 6] [Adresse 15] Représentés par Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Samuel

Source officielle