BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1420, S.A.S.

BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 806 M.

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Avril

demandent au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fils en classe de seconde générale, au titre de l'année 2022-2023, au lycée Samuel

sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque

Sociétés de Lyon sous le numéro 894 502 434, ayant son siège social sis [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Samuel

Becquet Avocat”.

N° RG 20/08683 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTP Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Samuel

MAMO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 Madame [G] [Z] épouse [B] née le 30 Août 1968 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par

ERGI [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Samuel BECQUET de la SELARL Samuel Becquet Avocat, avocat

BECQUET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alil X...

Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentée par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 806 INTIMEE : La société PHARMACIE INTERIM exerçant

INTIMEE : Mme [M] [Z] née le 23 Août 1951 à [Localité 11] (42) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque

[K] [I] demeurant [Adresse 43] [Localité 38] Mme [H] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 18] [Localité 13] Mme [T] [I] épouse [P] demeurant [Adresse 20] [Localité 41] ayant tous pour avocat

à l’âge de 16 ans, a été scolarisé en classe de seconde et de première G8 au lycée Jean Villar de Meaux au titre des années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, puis en classe de terminale G1 au lycée Samuel

] [J] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 33] [Adresse 17] [Localité 21] Mme [X] [J] née le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 22] Représentés par Me Samuel

hauteur de 55 % numéro 2022/000606 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque