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3 résultats pour « Salima EPIFANIE-NAHAL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb771d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Epifanie-Nahal, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e658bc223e2e3f0999

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

recours amiables et judiciaires [Adresse 30] [Localité 3] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [10] Chez [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

NAF NAF BOUTIQUES ayant son siège 6/8 BLD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée

Source officielle