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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
69d826cdcdc6046d47b2ad53
8 avril 2026
8 avril 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2] (ALGÉRIE) domiciliée : chez Me Saliha
Source officielleJAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] (31) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Saliha
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e349f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (TUNISIE) ([Localité 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Saliha
Source officielleJAF Cab 7
697c2a17cdc6046d4731fd58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demeurant [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011752 du 05/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ayant pour avocat
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Saliha
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef7dcdc6046d47113d69
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat
Source officielleJAF CAB 11
67819f586d34da2cbdce10cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me Saliha SADEK, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (MAROC) qui a demeuré [Adresse 6] dont la dernière adresse connue est [Adresse
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SADEK, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 07/07/2023 à 11h00, assisté de K.
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f91
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Saliha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003343302
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Salih Çırak, Hasan Çırak, Cangir Çırak, Mahir Çırak, Bakıl Çırak, Sadık Çırak, Kakil Çırak, Tahır Çırak et Kutbettin Özoral et M mes Remziye Çırak, Saadet Akalın Akaalın [1] et Sabiha Ablak (« les
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e83
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ses 5 enfants mineurs Madame Hairati ABDALLAH , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Mariane L... , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Fatima SALIME
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC005129299
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Boran, avocate à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD007738801
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Le téléphone mobile de Zinnar Özalp avait été donné à Salih Özalp.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC005147999
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Özmen, avocats à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC003862810
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Pamuk, avocat à Diyarbakır. 2. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC000208905
11 décembre 2012
11 décembre 2012
avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les noms, prénoms, dates de naissance et lieux de résidence des requérants, qui sont tous des ressortissants turcs, ainsi que les noms des avocats
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1854569-1958591
1 décembre 2006
1 décembre 2006
Elle est avocate et membre du conseil administratif de l’Association des Droits de l’Homme.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC000177410
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Les requérants, M me Saadet Şipal, MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001844308
28 juin 2011
28 juin 2011
Ils sont représentés par les avocats dont les noms sont indiqués dans les mêmes tableaux. 2. Les requérants sont des personnes ayant subi des dommages liés au terrorisme.
Source officiellePage 1 sur 2