Domaine de la Trésorière, groupement foncier agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société les Saladines

Par un arrêté du 9 octobre 2019, le maire de Sallertaine a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité.

Par un arrêté du 15 janvier 2019, le maire de Sallertaine a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sallertaine sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., représenté par Me Iffenecker, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de Sallertaine (Vendée) l’a mis en demeure de mettre en

[F] lui-même eut vendu à l'Earl Les Saladines les parcelles et les bâtiments faisant l'objet du bail de 1974.

Par suite, l'EARL Les Saladines n'est pas fondée à soutenir que l'expert n'aurait pas fourni de réponses au chef de la mission n° 3. 12.

enregistrés les 8 mars 1995 et 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "AU MOBILIER CHIC", dont le siège est à "La Pointe", Sallertaine

[K] [M], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], 2°/ à la société Les Saladines, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], défendeurs à la cassation.

référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Jean - Françis Y... ... 17270 MONTGUYON Représentant : Me Jean paul ROSIER de la SCP E.LITIS, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me SALARDAINE

Négociation salariales 2020 sur la partie salaraire

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salaraile issue du Ségur de la santé exercice 2025

Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN

#Aydin Salahadin Abdulla (C-175/08), Kamil Hasan (C-176/08), Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi (C-178/08) en Dler Jamal (C-179/08) tegen Bundesrepublik Deutschland.

Salladain La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Salladain La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [Y] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Me Philippe SALADIN

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1990 du préfet de la Vendée ordonnant le remembrement dans les communes de Challans, Sallertaine

Salladain La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

APPELANTS : Monsieur [M] [N] [V] [K] né le 25 Avril 1963 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Coralie SALARDAINE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au