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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940ef9ba5988459c3fab7
29 juin 1971
29 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SAINTURAT DIT SARREL, COMPOSITEUR DE MUSIQUE LEGERE, A CONSENTI, LE 23 NOVEMBRE 1964, A LA SOCIETE DES EDITIONS MUSICALES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur Pascal A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de Paris, toque P 102 Scp GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
5 mai 2009
la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A... ... 57000 METZ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SAINTUART
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec81f
4 février 1982
4 février 1982
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS VIOLER LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, VERIFIER LE BIEN FONDE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE AUTORISANT LE LICENCIEMENT DE SAINTRAPT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
INTIMEE SA BAILLY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX, plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007840260
24 février 1995
24 février 1995
requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire délivré, le 19 février 1990, par le maire de SaintMard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd2
2 février 2011
2 février 2011
- RG n° 08/03204 APPELANTE SA ICADE représenté (e) par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5401
1 octobre 2014
1 octobre 2014
légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
INTIMEE SARL GRANDE PHARMACIE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BERTON-MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130123 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc6b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
DULONG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0339 INTIMEE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 475 750 337 Représentée et assistée par Me André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007865422
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Félix X..., demeurant section SaintMarc à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007955316
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Colette X..., à la commune de SaintCast-Le-Guildo et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE Esplanade du Casino 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me SAINTURAT
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453f3
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Gobert, demandeur, aux sociétés Colas, SAE et Saintrapt et Brice, les conseils des sociétés Colas et SAE ont formé une demande de récusation de M.
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff6d
27 mars 1996
27 mars 1996
Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
représentée par son Président Monsieur Marcel X... agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué Rep/assistant : la SCP GUILLEMAIN-BANIDE-SAINTURAT
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