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1 412 912 résultats pour « Saint-Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d4cd58014677402025

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilcoq "bar-hôtel-restaurant Les Hespérides", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRALE SOLAIRE DE SAINT-JULIEN.

SIREN 925206476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCES SAINT-JULIEN

SIREN 403317902Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

14/08/2026

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Dépôts des comptes

L'EPICERIE BIO SAINT JULIEN

SIREN 848975439Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

14/08/2026

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Modifications diverses

GIE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SIREN 824451009Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

11/08/2026

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Procédures collectives

BANANERAIE SAINT-JULIEN

SIREN 420991556Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/08/2026

Voir →

CC

soc

613723f2cd580146774103cf

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-André, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b0

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

- Y...Suzanne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, le premier, pour exploitation illicite d'un établissement de santé

Source officielle
CC

civ1

613722facd58014677403f97

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd58014677417449

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

- Polyclinique Saint-Louis et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union Languedoc santé

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd5801467741744a

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

- Polyclinique Saint-Louis et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union Languedoc santé

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd5801467741744b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

- Polyclinique Saint-Louis et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union Languedoc santé

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd5801467741744c

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

- Polyclinique Saint-Louis et le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union Languedoc santé

Source officielle
CC

civ2

60794d559ba5988459c487c7

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

, Polyclinique Saint-Louis et le Centre hospitalier universitaire de Montpellier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Union Languedoc santé, Polyclinique

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a87f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

1965 ; 2 / que l'article 1331-1 du code de la santé publique (ancien article L. 33) imposant le raccordement des immeubles aux égouts destinés à recevoir les eaux usées domestiques, la question du

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CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Renaud Z

61372622cd58014677423398

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

ce dernier qu'en sa qualité de représentant de la clinique Saint-Martin, lors de l'acte de vente susvisé ; que le fait que la SA Clinique Saint-Martin ait été substituée aux droits de la société Nouvelle

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cr

6137251ccd5801467741b0b8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

et 1er juillet 1988, Melle Sophie DEGOUYS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, déléguée au tribunal de grande instance de Saint-Omer par ordonnance de M. le premier président

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201161

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'établissement public de santé Les Hôpitaux de Saint-Maurice, de la SCP Marc Lévis, avocat

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cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

de Lisieux, les 12 juin, 28 juin et 13 juillet 1994, laissé s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, des substances dont l' action ou les réactions ont, même provisoirement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

2016, ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences sur un professionnel de santé sans incapacité, le 24 juin 2012 à Saint-Martin ; "aux motifs que l'étendue de la saisine du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01307

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au profit de la société clinique d'Epernay, appartenant au groupe Kapa santé, à laquelle le contrat de travail de la salariée a été transféré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01306

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

; qu'un plan de cession des actifs de la société Clinique Saint-Vincent a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au profit de la société Clinique d'Epernay, appartenant au groupe Kapa

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soc

6137239acd5801467740beea

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100476

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2023 La société CHP Sainte-Marie Osny, dont le nom commercial est CHP Sainte-Marie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.474 contre

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cr

6137263ccd5801467742402e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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