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10 résultats pour « Sadok BCHIR »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro : 2025R00474 DEMANDEUR SNC KNIGHT FRANK - SNC [Adresse 1] comparant par Me SANDRINE PITCHER JEAND'HEURE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU VALGO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Sadok

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

plaidant par Me Anthony BOCENO, tous deux avocats au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, plaidant par Me Sadok

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a0b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371936 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DEREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0127 substitué par Me Sadok

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101416_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2021, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100971_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101453_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02409_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2021, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs n° 971-2021-223 de la préfecture et visé dans l'arrêté attaqué, le préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200147_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200148_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200149_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En premier lieu, par un arrêté n° SG/BCI du 2 septembre 2020, publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 4 septembre 2020, le préfet de la Guadeloupe a donné délégation à M.

Source officielle